Conditions Générales
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site
Dernière mise à jour : 05 décembre 2023
1. Introduction
Bienvenue sur le site [Nom du site] (ci-après "le Site"). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Site. En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Informations sur l’éditeur :
- Raison sociale : CHAKMARLUXE (Entité de Great Technology Srl)
- Siège social : Rond-point Robert Schuman 2-4 Boîte 5, 1040 Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise : 0783724267
- Email : info@chakmar.be
- Directeur de publication : Great Technology
Hébergeur :
- Nom : Shopify
2. Définitions
Dans ce document :
- "Utilisateur" : Toute personne accédant au Site.
- "Services" : Ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site.
- "Contenu" : Texte, images, vidéos ou tout autre élément publié sur le Site.
3. Objet du Site
Le site Chakmar Luxe est un site e-commerce ayant pour finalité de vendre ou d'acheter des produits de luxe neufs d'occasions.
Le Site propose des produits de luxe à la revente en neuf et occasion.
4. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Cependant, certains services peuvent être soumis à des conditions spécifiques ou à un abonnement payant.
Conditions d’accès :
- L’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans ou obtenir l’autorisation d’un représentant légal.
- L’Utilisateur est responsable de l’équipement et des frais liés à l’accès à Internet.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
Obligations de l’Utilisateur :
- Ne pas divulguer ses identifiants.
- Prévenir immédiatement le Site en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
6. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Site (piratage, injection de virus, etc.).
En cas de non-respect, le Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur.
7. Obligations et responsabilités de l’éditeur
Le Site s'efforce d'assurer un accès continu aux Services. Toutefois, il ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
Le Site décline toute responsabilité en cas :
- D’utilisation non conforme par l’Utilisateur.
- D’interruption de service due à un cas de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (texte, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (lien vers la politique).
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@chakmarluxe.be.
10. Tarification et paiements
Certains Services proposés sur le Site peuvent être payants.
- Tarifs : En fonction du service à fournir.
- Modalités de paiement : Paiement par carte bancaire et virement, etc.
- Politique de remboursement : Nous appliquons une politique de remboursement sous 30 jours calendaires.
11. Résiliation
Le Site peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
L’Utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le support.
12. Force majeure
Le Site ne pourra être tenu responsable des retards ou interruptions causés par des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, pannes techniques, conflits, etc.).
13. Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen approprié. Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après modification, il est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@chakmarluxe.be
- Par courrier : ChakmarLuxe; Rond-poitn Robert Schuman 2-4, boîte 5, boite 6, 1040 Bruxelles